️ La réforme du prix de la validation nationale du permis de chasser, passé de 400 à 200€, n'a pas augmenté les **aides publiques** à la Fédération nationale des chasseurs #FNC. 2/8

Validation du permis Tous les chasseurs recensés par nos services reçoivent début juin par courrier ou par e-mail un bon de commande pour valider leur permis. Deux possibilités dans vos démarches La validation en ligne avec le paiement par carte bancaire, pour une démarche simple et rapide. La validation par correspondance papier en complétant le bon de commande téléchargeable ici. notice explicative Renvoyez-le avec les pièces demandées à Fédération des Chasseurs de Haute-Marne – Service guichet unique – 16 Rue des Frères Parisot – BP 137 – 52004 CHAUMONT CEDEX Attention, en application avec la loi, l’encaissement en espèce des validations de permis est limité à 300 €. Au delà de cette somme contactez la Fédération. Dans les jours qui suivent, vous recevez par courrier votre validation du permis de chasser. Votre permis annuel est valable du 1er juillet N au 30 juin N+1 Pour tous changements ou renseignements, un seul numéro Le Guichet unique est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Fermeture le mardi matin. Paiement uniquement en chèque et carte bancaire le vendredi. Assurance Responsabilité Civile et Chiens Vous pouvez souscrire l’assurance responsabilité civile chasse avec notre partenaire MMA voir les conditions sur le Contrat_MMA_2022-2023 L’assurance chasse – garantie de base uniquement 21 € est à régler en même temps que votre validation du permis de chasser. En complément de la garantie de base, vous pouvez souscrire les options proposées du bulletin d’adhésion MMA. Ce dernier est à retourner directement à l’agent général MMA, Yves ROUSSELOT, accompagné du règlement correspondant. Abonnement au Chasseur Haut Marnais » – 4 numéros par an Toute l’actualité cynégétique de la Haute-Marne… La règlementation, Les condamnations, Les maladies du gibier, La vie de vos associations, Et d’autres articles passionnants… N’hésitez pas à vous abonner pour 2€ lors de la validation de votre permis de chasser. Résidents à l’étranger Je suis titulaire d’un permis français ou d’un permis étranger La démarche est la même que pour un chasseur français. Nous vous conseillons de valider votre permis en ligne et de souscrire l’assurance responsabilité civile chasse. Que faire en cas de perte de son permis de chasser permanent ? En cas de perte ou de destruction du volet permanent du permis de chasser. Il convient de retirer, auprès de la Fédération des Chasseurs, des préfectures ou sur notre site internet, deux imprimés Attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser original ou duplicata et Déclaration de perte et demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré 2. Une fois que vous avez reçu votre nouveau permis par l’OFB, contacter le afin de recevoir gratuitement un duplicata de votre validation avec vos nouvelles références de permis de chasser. Que faire en cas de perte de sa validation annuelle du permis de chasser ? Contactez le Un duplicata vous sera adressé gratuitement.
VALIDATIONMODE D'EMPLOI. Renseignez votre identifiant ou Nom Prénom et votre date de naissance afin d’être reconnu par le système. Choisissez le type de validation et concevez directement votre commande en ligne. Lisez la déclaration des causes d’incapacité ou d’interdiction faisant obstacle à la validation puis acceptez les
Comprendre Découvrir Agir Pratiquer Nul besoin de vous précipiter, la validation actuelle 2020/2021 est valable jusqu’au 30 juin 2021. Mais surtout, inutile de vous déplacer, il est désormais possible de prendre sa validation soit par courrier à partir du bon de commande que vous a envoyé votre fédération départementale, soit par Internet en imprimant directement votre validation chez vous. Depuis l’an dernier, un permis national ne coûte plus que 200 €, 200,72 € très précisément cette saison en raison de l’inflation sur les redevances dûes à l’État. Le prix des permis départementaux varie d’un département à l’autre. Attention si vous voulez aller chasser le sanglier en Alsace ou en Moselle, vous devrez payer une contribution droit local sanglier supplémentaire, même avec une validation nationale. Vous pouvez la demander auprès de votre fédération d’origine. Préparation de la saison de chasse rime avec ouverture de son compte Chass’Adapt Vous pouvez choisir pour déclarer vos prélèvements de bécasse de les saisir soit sur un carnet papier, soit un carnet numérique à travers l’application mobile Chass’Adapt qui fonctionne sur smartphone sous Android minimum ou iOS 10 minimum. A partir de l’ouverture de la chasse au gibier d’eau et migrateurs , tout prélèvement de Courlis cendré et de Tourterelle des bois doit immédiatement être déclaré sur Chassadapt afin de suivre en temps réel le nombre de prélèvements par rapport au quota national autorisé. Comment créer son compte ? Pour créer votre compte, vous devez avoir une validation du permis de chasser à jour pour la saison en cours. Si vous avez déjà un compte depuis l’année dernière, il vous suffira de vous reconnecter une fois que vous aurez pris votre validation 2021/2022. Les espèces apparaitront dans la liste des espèces chassables au fur et à mesure de leur date d’ouverture. Toutes les informations dont vous avez besoin ici. Accueil Actualités Ouverture du guichet unique pour la délivrance des validations annuelles 2021-2022 Lavalidation du permis de chasser n’est pas accordée aux personnes mentionnées aux points 1° à 9° de l’article L 423-15 du code de l’environnement : 1° Les mineurs non émancipés âgés de plus de seize ans, à moins que la validation ne soit demandée pour eux par leur père, mère ou tuteur ; 2° Les majeurs en tutelle, à moins qu'ils ne soient autorisés à chasser par le Validation du permis de chasser 2021-2022 Départementales Le 15/11/2021 à 102447 VALIDATION PERMIS DE CHASSER EN LIGNE SITE OUVERT Vous pouvez depuis le 1er juin faire votre validation du permis de chasser pour la saison cynégétique 2021-2022, sur le site de la fédération départementale des chasseurs de la Drôme. VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER SUR INTERNET SAUF les mineurs, majeurs en tutelle et Nouveaux Chasseurs 1er permis et 1ère validation. Valider sur Internet c’est - Paiement sécurisé par carte bancaire 3D-secure. - Visualiser votre choix et imprimé sur papier A4 blanc. - Réimpression à tout moment. - Rapidité et simplicité de la E-Validation. Effectivement cette année la FDC26 privilégie ce mode de validation qui ne change en rien les choix habituels. - Choix de la validation. - Choix du Carnet de prélèvement Bécasse. A ce sujet, nous vous rappelons que vous n’aurez pas accès au CPB si vous n’avez pas rendu celui attribué en 2020-2021 AVANT le 30 juin 2021. Pour ceux validant au mois de Juin, l’enregistrement du retour de votre carnet doit être fait AVANT votre validation. Rappel un mineur ne peut ouvrir sa fiche pour valider son permis. Les nouveaux Chasseurs – 1ère année de validation – recevront un bon de commande papier Les chasseurs venant d’un autre département ou de l’étranger se feront connaitre auprès de la FDC26 pour création de leur fiche et pouvoir accéder ensuite à la validation sur Internet Vous avez à votre disposition la notice explicative pour un bon déroulement de votre saisie. Nous tenons à vous rappeler que le paiement par carte bancaire est sécurisé, et que vous recevez le ticket de paiement et la confirmation de votre commande sur votre boite mail. Service Validation au 04 75 81 74 06 – ou mail baude
Lesprix des redevances cynégétiques pour la saison de chasse 2022/2023 viennent d’être publiés au Journal Officiel. Les prix augmentent très légèrement de quelques centimes par rapport à la saison précédente. Voici les montants fixés par l’arrêtés du 11 avril 2022 redevance nationale annuelle : 45,90 euros ;
Ne peuvent obtenir la validation de leur permis de chasser 1° Les mineurs non émancipés âgés de plus de seize ans, à moins que la validation ne soit demandée pour eux par leur père, mère ou tuteur ; 2° Les majeurs en tutelle, à moins qu'ils ne soient autorisés à chasser par le juge des tutelles ; 3° Ceux qui, par suite d'une condamnation, sont privés du droit de port d'armes ; 4° Ceux qui n'ont pas exécuté les condamnations prononcées contre eux pour l'une des infractions prévues par le présent titre ; 5° Tout condamné en état d'interdiction de séjour ; 6° Les personnes atteintes d'une affection médicale ou d'une infirmité, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, rendant dangereuse la pratique de la chasse ; 7° Les personnes ayant formé l'opposition prévue au 5° de l'article L. 422-10 ; 8° Les personnes privées, en application des articles L. 423-25-4 ou L. 428-14, du droit de conserver ou d'obtenir un permis de chasser, ou dont le permis est suspendu en application des articles L. 423-25-2, L. 423-25-4 ou L. 428-15 ; 9° Ceux qui sont inscrits au fichier national automatisé nominatif des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes visé à l'article L. 312-16 du code de la sécurité intérieure. Sous les peines encourues pour le délit prévu par l'article 441-6 du code pénal, toute personne demandant la validation d'un permis de chasser doit déclarer qu'elle n'est pas dans l'un des cas d'incapacité ou d'interdiction prévus ci-dessus. En cas de fausse déclaration, la validation du permis de chasser est nulle de plein droit. Dans ce cas, le document de validation doit être, à sa demande, remis au préfet. Il peut être fait application des peines prévues contre ceux qui ont chassé sans permis valable. En cas de doute sur la déclaration relative aux affections mentionnées au 6°, le préfet peut demander un certificat médical.
Lesservices de l'Étatdans le Lot-et-Garonne. Services de l’État. Contacts, accès et horaires d’ouverture des services. Présentation des services. Préfecture et sous-préfectures. Emploi, travail, solidarités et protection des populations. Agriculture, environnement, aménagement et

Les prix des redevances cynégétiques pour la saison de chasse 2022/2023 viennent d’être publiés au Journal Officiel. Les prix augmentent très légèrement de quelques centimes par rapport à la saison précédente. Voici les montants fixés par l’arrêtés du 11 avril 2022 redevance nationale annuelle 45,90 euros ; redevance nationale temporaire pour 9 jours 31,97 euros ; redevance nationale temporaire pour 3 jours 22,69 euros ; redevance départementale annuelle 45,90 euros ; redevance départementale temporaire pour 9 jours 31,97 euros ; redevance départementale temporaire pour 3 jours 22,69 euros. Attention le permis de chasse national ne coûtera pas puisqu’il faut ajouter les différentes cotisations dont celle fédérale du département. A noter que si vous prenez votre permis pour la première fois les cotisations ci-dessus sont à diviser de moitié.

. 351 435 380 150 72 6 250 226

prix de la validation du permis de chasse